Mentions légales — Jureli
Éditeur du service
Jureli est édité par une personne physique n'exerçant pas cette activité à titre professionnel. Le service est en phase de test : il n'est ni vendu, ni facturé, et aucune offre commerciale n'est proposée au public.
À ce titre, l'éditeur fait usage de la faculté ouverte par le 2° du III de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : seules sont publiées ci-dessous la dénomination et l'adresse des prestataires d'hébergement, les éléments permettant l'identification de l'éditeur leur ayant été communiqués.
- Adresse de contact : contact@dossea.fr
Toute demande, réclamation ou signalement peut être adressé à cette adresse. Elle est relevée et une réponse est apportée dans un délai raisonnable.
Le cabinet d'avocats qui utilise Jureli reçoit, dans le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD, l'identité complète de l'éditeur : l'usage de la faculté ci-dessus concerne la publication au public, non la relation contractuelle.
Hébergement
L'application est hébergée par :
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Exécution dans la région de Paris.
La base de données, l'authentification et les fichiers déposés sont hébergés par :
- Supabase Pte. Ltd — 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513. Stockage et traitement dans la région de Paris (Union européenne).
Les emails du service sont acheminés par :
- Resend, Inc. — 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, États-Unis.
Les données restent hébergées dans l'Union européenne. Les sociétés Vercel, Supabase et Resend sont en revanche établies hors de l'Union : les transferts éventuels vers ces sociétés, notamment pour l'administration technique du service, reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Objet du service
Jureli est un logiciel de gestion de cabinet d'avocat accessible en ligne, réservé aux avocats et à leurs cabinets dans le cadre de leur activité professionnelle. Il ne fournit ni conseil juridique, ni prestation d'avocat.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du service — code, interface, charte graphique, textes, marque « Jureli » — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de son éditeur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.
Les données et documents déposés par un cabinet restent la propriété de ce cabinet.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://jureli.dossea.fr/confidentialite. Les cabinets utilisateurs concluent en outre un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
Toute demande relative aux données peut être adressée à contact@dossea.fr.
Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Cookies
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Accessibilité et signalement
Pour signaler un dysfonctionnement, un contenu illicite ou une difficulté d'accès : contact@dossea.fr.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.